1 PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service (CGUS) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société CLIEN'TEL SARL met à disposition de ses Utilisateurs les sites de son réseau. Elles présentent aussi les conditions d'utilisation de ces sites par tous ses usagers et en tout temps. Ces CGUS sont applicables sur l'ensemble des sites web propriétés de la société CLIEN'TEL et listé ci dessous :
- MonCarreleur.pro
- MonDecorateur.pro
- MonPaysagiste.pro
- MonPeintre.pro
- MaClimatisation.pro
- MonParqueteur.pro
- MonMenuisier.pro
- MonCharpentier.pro
- MonCouvreur.pro
- MonElectricite.pro
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- MonIsolation.pro
- MaPiscine.pro
- MonMacon.pro
- MonPlatrier.pro
- MonPlombier.pro
- MonChauffagiste.pro
- MonVitrier.pro
- MonTerrassement.pro
- MonCuisiniste.pro
- Ma-Renovation.pro
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Ces sites de mise en relation sont la propriété de la Société CLIEN'TEL, SARL au capital de 7.000 euros, dont le siège social est situé à Nantes - 1 Allée Cassard - 2ème étage, inscrite au RCS de NANTES sous le n°528 584 717- Hébergement : www.online.net - Serveur: 62.210.151.42
Le présent site web et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, langages html/css/js/php, cgi etc., est protégé par le droit d'auteur.
La Société CLIEN'TEL a conçu, développé et mis en œuvre un ensemble de plateformes en ligne de mise en relation entre les professionnels artisans partenaires et des clients potentiels Ces sites appartiennent tous au réseau e-travaux.pro, appartenant à la Société Clien'tel.
2 DEFINITIONS
Est qualifié de :
- « Conditions Générales d'Utilisation », désigne le présent document dont l'objet est de définir les conditions d'utilisation des Sites par tous ses Utilisateurs ainsi que la finalité de notre proposition de service.
- « Société », la Société CLIEN'TEL SARL propriétaire du site Mon-Artisan.pro et des sites cités ci dessus.
- « Utilisateur », toute personne qui utilise un Site du réseau e-travaux.pro pour solliciter un devis ou obtenir les coordonnées d'un professionnel de l'artisanat.
- « Artisan - Partenaire », Désigne tous les professionnels inscrits aux services de la société CLIENTEL que ce soit sur une offre payante pour recevoir les demandes de devis et d'intervention pour les prestations développées sur les Sites ou bien sur une offre gratuite dans un simple objectif de référencement.
- « Partenaire Commercial », désigne tous les professionnels partenaire de la société CLIENTEL sucéptible de proposer des offres annexes à nos Utilisateurs.
- « Site ou Site Internet ou Réseau », Désigne l'un des sites Internet présentés en préambule et appartenant au réseau Mon-Artisan.pro.
3 Objet et portée
3.1 Application des Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation d'un Site par l'Utilisateur jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation remplacent les présentes.
La consultation du Site, la réalisation d'une demande de devis et la demande et/ou acceptation de toute prestation par un Partenaire implique l'acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les correspondances ou documents communiqués par la société CLIENTEL à ses Utilisateurs ne se prévalent pas systématiquement de ces Conditions Générales d'Utilisation, cet état de fait ne peut être interprété comme valant renonciation de ces dernières.
3.2 Infraction aux Conditions Générales d'Utilisation
L'Utilisateur reconnaît avoir reçu toutes informations nécessaires lui permettant de prendre la mesure de l'ensemble de l'offre de la société CLIENTEL et des conséquences en résultant.
Tout manquement à ces clauses contractuelles engagerait la responsabilité de l'utilisateur. Toute infraction aux présentes conditions générales peut entraîner l'exclusion immédiate du contrevenant selon la seule volonté de la société CLIENTEL sans mise en demeure ni indemnité et sans préjudice d'indemnités éventuelles pour la société CLIENTEL.
3.3 Propriété intellectuelle
Les Utilisateurs du service MonArtisan reconnaissent et acceptent que les idées, les concepts, les informations et le contenu de chaque page porté à leur connaissance par un Site du réseau MonArtisan sont la propriété intellectuelle de la société CLIENTEL. Le contenu des Sites Internet ne pourra pas être utilisé pour développer une offre de service similaire et ne sera pas communiqué à un tiers dans ce but, sans le consentement de la société CLIENTEL.
4 Contenu éditorial, Newsletter et Informations commerciales
La société CLIENTEL met en œuvre ses moyens et compétences pour développer et publier sur les Sites un contenu éditorial exact pour lesquels elle décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission.
La société CLIENTEL diffuse directement les informations transmises par ses Partenaires. Elle décline toute responsabilité en cas d'erreur, inexactitude ou omission.
Le contenu éditorial des Sites du réseau e-travaux.pro peut être modifié à tout moment, sans recours ni préavis.
5 Fonctionnement du service et finalité de l'offre
5.1 Finalité
le réseau Mon-Artisan.pro a pour but de tenter de réaliser une mise en relation entre les Utilisateurs et nos Artisans Partenaires. Notre service s'arrête sur le périmètre de cette mise en relation. Cette mise en relation peut ne pas aboutir dans certains cas par manque de disponibilité ou manque d'intérêt du projet par exemple.
La société n'intervient pas au dela de ce champ d'intervention. L'Utilisateur et l'Artisan Partenaire décident ensemble de la suite à donner à cette mise en relation sans que CLIENTEL ne puisse être tenu responsable sous quelques formes que se soit de la suite de cette relation.
Dans le cas où notre réseau n'est pas capable de répondre directement à la demande de l'Utilisateur sa demande sera transférée à nos partenaires commerciaux.
5.2 Mise en relation avec un Artisan Partenaire des Sites du réseau Mon-Artisan.pro
L'obtention de devis en ligne et la mise en relation avec les prestataires Partenaires de la société CLIENTEL sont gratuites pour tout Utilisateur, personne physique ou morale. En contre partie l'Utilisateur accepte de recevoir sur sa boite email des conseils et offres de nos partenaires. Il sera destinataire de la newsletter Mon-Artisan.pro. A tout moment l'Utilisateur pourra cesser de recevoir ces offres par une procédure de désinscription proposée sur chaque éléments envoyés ou en contactant directement le service de relation clients.
L'Utilisateur du service s'engage à fournir des coordonnées et informations sincères, complètes, fiables et conformes à la réalité de ses besoins. La société CLIENTEL ne peut être tenue responsable desinformations erronées fournies par l'Utilisateur au moment de sa demande.
L'Utilisateur validant une demande de devis ou de mise en relation garantit que son besoin d'intervention est avéré et réel et s'engage à entrer en contact avec les Artisans Partenaires sélectionnés pour répondre à sa demande. L'Utilisateur se soumet à une obligation de loyauté vis-à-vis de la société CLIENTEL et des Artisans Partenaires contactés pour réaliser la prestation demandée.
Il appartient à l'Utilisateur d'indiquer à tout moment et dans les meilleurs délais un changement de coordonnées et/ou de toute information susceptible de l'identifier.
La société CLIENTEL ne peut être tenue responsable de l'absence de réponse d'un Artisan Partenaire. La société CLIENTEL n'est tenue qu'à une obligation de moyens destinée à mettre en œuvre les services proposés de mise en relation.
6 Litige et Recours
L'Utilisateur du service reconnait et accepte que tout mécontentement concernant des prestations réalisées par un Artisan Partenaire et ou un Partenaire Commercial ne peut occasionner de poursuites judiciaires que contre ce Partenaire et ne peut pas occasionner de poursuites judiciaires contre la société CLIENTEL ou ses employés.
L'Utilisateur et les Partenaires sont libre de décider de la suite à donner à cette mise en relation. La societe n'intervient pas après cette étape. Tout litige en découlant ne pourra donc en aucun cas lui être imputable.
7 Accès à l'espace privé et restrictions
La société CLIENTEL décline toute responsabilité en cas d'une utilisation frauduleuse ou de modification des données et informations comprises sur l'espace personnel de l'Utilisateur par une tierce personne qui aurait obtenu son identifiant et son mot de passe de quelque manière que ce soit. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son identifiant et mot de passe.
L'accès à l'espace privé et aux services proposés individuellement à ses Utilisateurs par les Sites du réseau Mon-Artisan.pro est conditionné par l'identification de l'Utilisateur au moyen d'un identifiant connu par lui seul. L'Utilisateur s'engage à conserver ces éléments strictement confidentiels, à ne pas les divulguer à des tiers et à ne les utiliser qu'à titre strictement personnel. Il est entendu, de ce fait, que l'utilisation de cet espace est le fait de l'Utilisateur lui-même.
La société CLIENTEL ne peut être tenue responsable d'une panne momentanée de ses Sites Internet. Dans le cas d'une indisponibilité d'un Site, un Utilisateur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité pour quelque cause que ce soit et de quelque nature que ce soit.
Il appartient à l'Utilisateur de protéger ses matériels et données informatiques de tout virus ou tentative de piratage, inhérents à l'utilisation d'Internet. CLIENTEL ne peut être tenu responsable des conséquences de l'utilisation d'un Site du réseau e-travaux.pro
8 Inscription des Partenaires et responsabilités
L'inscription des Partenaires ainsi que leur responsabilité est régie par nos Conditions Générales de Vente. Cliquez-ici pour en savoir plus
9 Prise en charge d'une demande de prestation
Un Artisan Partenaire a le droit de refuser toute demande d'un Utilisateur sans avoir besoin de motiver son refus.
La société CLIENTEL peut être amenée à faire appel à une société tierce Partenaire Commercial si aucun Artisan Partenaire ne peut répondre à la demande de l'Utilisateur conformément à l'application de l'article 5.2 des présentes CGU.
10 Droit d'accès et CNIL
Les informations recueillies via ce site et ceux mentionnés en préambule font l'objet d'un traitement informatique destiné à CLIEN'TEL pour les finalités décrites au 5 des présentes CGU. Les destinataires des données sont les artisans sélectionnés pour chaque demande ainsi que les partenaires de CLIEN'TEL qui pourraient être à même de répondre aux demandes de l'utilisateur. Les données seront conservées pour un maximum de 3 ans à compter de la dernière demande de devis par l'utilisateur. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent, droits qu'il peut exercer par voie postale et en joignant un justificatif d'identité :
CLIEN'TEL • 1 Allée Cassard • 44000 NANTES.
L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.
11 Loi applicable, Tribunal compétent
Les parties conviennent que la loi applicable aux présentes conditions générales est la loi française.
En cas d'un désaccord ou litige survenant entre la société CLIENTEL et ses Utilisateurs et Partenaires, et dans l'impossibilité de parvenir à un accord amiable entre les parties concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation, le règlement de tout différent sera traitée par les tribunaux compétents de la ville de Nantes en France.
Date de la dernière modification : 15 novembre 2016.
